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Parrainage

Comment faire ?

1 - Nous informer, par mail à sasufhi@gmail.com ou formulaire de contact sur notre site, qu'une commande va être effectuée en précisant les noms et adresses du futur client.

2 - La commande afférente est validée et réglée par le client.

3 - Sous 7 jours, nous vous faisons parvenir, par virement ou chèque, la somme correspondant à 10% de la facture correspondante émise.

Règlement

 

Article 1 : Société organisatrice

L’opération de parrainage est organisée par la société SASUFHI immatriculée 84427339100012, sise 6 rue creuse à Mornay-sur-Allier (18600), représentée par Guillaume VANNIER.

 

Article 2 : Délais de l’opération de parrainage

L’opération de parrainage se déroule jusqu'au  .

La société organisatrice se réserve le droit, exceptionnellement, de modifier le présent règlement sans préavis et le mentionnera sur son site internet www.sasufhi.com .

 

Article 3 : Conditions de participation

L’opération de parrainage est ouverte à tous.

Pour parrainer, vous devez avoir plus de 18 ans et être domicilié en France métropolitaine.

 

Article 4 : Conditions de parrainage

Pour qu’un parrainage soit considéré comme valide, il est nécessaire que le filleul soit un nouveau client de la société organisatrice.

 

Article 5 : Offres et récompenses

La récompense accordée aux filleuls est à hauteur de 10% du montant de la prestation afférente.

Exemple : Une prestation facturée 100 euros = 10 euros pour le parrain,

Une prestation facturée 500 euros = 50 euros pour le parrain,

Une prestation facturée 1000 euros = 100 euros pour le parrain,

Cette offre est non cumulable avec d’autres offres. Elle est valable pour tout nouveau client de la société organisatrice effectuant sa première commande grâce au parrainage client.

Ces récompenses sont envoyées en fonction de la validation de la commande des filleuls et de son paiement intégral.

 

Article 6 : Réserves, fraudes et spam

Toute fraude, ou tentative de fraude fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code pénal.

Le spam (envoi d’e-mails ou de SMS non sollicités ou non pertinents à des groupes de personnes) est interdit pour le bon déroulement de l'opération. La société organisatrice se réserve le droit d'exclure définitivement de l'opération de parrainage tout utilisateur qui lui serait signalé comme ne respectant pas cette règle.

Ainsi, le parrain prend seul la responsabilité de fournir les coordonnées de ses filleuls à la société organisatrice. Il s’engage à ne fournir que les coordonnées de proches susceptibles d’être intéressés par les produits et services de la société organisatrice pour lesquels il aura préalablement obtenu un consentement explicite du filleul.

 

Article 7 : Informatique et libertés

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles les concernant en écrivant à la société organisatrice.

 

Article 8 : Loi applicable et acceptation du règlement

Le présent règlement de parrainage sera régi par le droit français.

Selon la loi, les sommes supérieures à 1200 euros TTC versées par an doivent être portées sur la déclaration de revenus de l’année suivante. Ainsi, toute personne ayant perçu des avantages financiers de plus de 1200 euros par an doit garder à l’esprit que l’administration fiscale a connaissance de ces versements. En cas de litige survenant en rapport avec l’opération de parrainage de la société organisatrice, le tribunal de Bourges (18000) sera seul compétent. Les participants déclarent comprendre et accepter pleinement ce présent règlement relatif à l’opération de parrainage.