Fiche-d_intervention.jpg
Blatte-Cafard-1.jpg
Rongeur-1.jpg
Désinfection-1.jpg
camera-1_edited.jpg
flyer-murs-1_1.jpg
Bassins-et-Fontaines-1.jpg

Flyer & Co

Biocides

Qu’est-ce qu’un produit biocide ?

L’appellation « produits biocides » regroupe un ensemble de produits destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre, par une action chimique ou biologique. Bien que ciblant les organismes nuisibles, les biocides sont par définition des produits actifs susceptibles d’avoir des effets sur l’homme, l’animal ou l’environnement.

Ils sont classés en quatre grands groupes, comprenant 22 types de produits différents :

  • Les désinfectants : types de produits 1 à 5 (ex. : désinfectants pour les mains, pour l’eau, etc.) ;

  • Les produits de protection : types de produits 6 à 13 (ex. : produits de protection du bois contre les insectes ou les champignons, produits de protection du cuir, etc.) ;

  • Les produits de lutte contre les nuisibles : types de produits 14 à 20 (ex. : rodenticides, insecticides, etc.) ;

  • Les autres produits : types de produits 21 et 22 (peintures anti-salissures appliquées sur les bateaux, fluides utilisés dans la taxidermie et la thanatopraxie).

Ils sont classés en quatre grands groupes, comprenant 22 types de produits différents :

  • Les désinfectants
    Types de produits 1 à 5 (ex. : désinfectants pour les mains, pour l’eau, etc.) ;

  • Les produits de protection
    Types de produits 6 à 13 (ex. : produits de protection du bois contre les insectes ou les champignons, produits de protection du cuir, etc.) ;

  • Les produits de lutte contre les nuisibles
    Types de produits 14 à 20 (ex. : rodenticides, insecticides, etc.) ;

  • Les autres produits
    Types de produits 21 et 22 (peintures anti-salissures appliquées sur les bateaux, fluides utilisés dans la taxidermie et la thanatopraxie).

La mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides sont encadrées au niveau communautaire par le règlement européen (UE) n° 528/2012 qui a remplacé et abrogé la directive européenne 98/8/CE.

L’objectif principal de cette réglementation est d’assurer un niveau de protection élevé de l’homme, des animaux et de l’environnement vis-à-vis de ces produits. Dans ce but, elle limite la mise à disposition sur le marché aux seuls substances actives et produits biocides efficaces et présentant des risques acceptables pour l’homme et l’environnement.

Les mesures instaurées visent notamment à prévenir les effets à long terme : effets cancérogènes ou toxiques pour la reproduction, effets des substances toxiques, persistantes et bioaccumulables.

La mise en œuvre réglementaire s’articule en deux étapes :

  • une évaluation des substances actives biocides : si les critères réglementaires sont vérifiés au plan de l’efficacité et des risques, la substance peut être « approuvée » par la Commission européenne ;

  • une évaluation des produits (contenant des substances actives approuvées) qui peut déboucher sur une autorisation nationale (uniquement valable dans le pays qui a délivré cette autorisation) ou de l’Union (valable dans tous les pays de l’Union européenne) de mise à disposition sur le marché, dite "AMM".

En France, les AMM sont délivrées par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) qui procède également à l’évaluation des substances et des produits.

Vidéosurveillance

Attention avant d'installer votre système de vidéosurveillance.

En tant que particulier, vous avez le droit d’installer des caméras de surveillance à votre domicile MAIS ces dispositifs ne doivent pas constituer une atteinte à la vie privée de vos voisins, des visiteurs et des passants.


Vous ne pouvez filmer que l’intérieur de votre propriété, c’est-à-dire l’intérieur de votre maison ou appartement, votre jardin et votre chemin d’accès privé. Vous ne pouvez pas filmer la voie publique.

Il faut respecter la vie privée des personnes filmées et ne pas porter atteinte au droit à l’image de votre famille, de vos amis et de votre personnel. Si vous employez du personnel de maison, les règles du code du travail s’appliquent : vous devrez ainsi informer votre personnel de la présence des caméras de surveillance et de leur objectif.

Sachez également que les caméras ne pourront pas filmer en permanence les salariés durant l’exercice de leur activité professionnelle.

Si les caméras filment des lieux non ouverts au public (par exemple, hall d’entrée accessible à l’aide d’une clé détenue uniquement par les occupants de l’immeuble) et enregistrent les images, le dispositif doit être déclaré. 

Votre système de vidéosurveillance est installé dans votre propriété privée à des fins personnelles, il n’est pas nécessaire d’effectuer une déclaration. Par contre, l’embauche d’un ou plusieurs salariés à votre domicile faisant l’objet d’un enregistrement vidéo vous place dans le dispositif encadrant les salariés filmés dans un lieu non ouvert au public. Il vous faut donc faire une déclaration auprès de la CNIL.